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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 1er AB, amendement 3
Guy Fischer, président :En conséquence, l’article 1er AB est supprimé.
L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, était ainsi libellé :
Après l'alinéa premier
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « conseiller territorial, maire, adjoint au maire, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, président, vice-président, délégué communautaire bénéficiant d'une délégation, d'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ».
Cet amendement n’a plus d’objet.
