Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 1er AB, amendement 3

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l’article 1er AB est supprimé.

L'amendement n° 3, présenté par Mme N. Goulet, était ainsi libellé :

Après l'alinéa premier

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au premier alinéa, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « conseiller territorial, maire, adjoint au maire, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, président, vice-président, délégué communautaire bénéficiant d'une délégation, d'un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ».

Cet amendement n’a plus d’objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion