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Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
, amendement 1
Bernadette Bourzai, rapporteur :L'amendement n° 1 est de clarification, afin de préciser que la liste des missions attribuées à Agrimer par l'article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime ne vaut que pour les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 1er ainsi rédigé est adopté.
