Intervention de Bernard Piras

Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Or le présent projet de loi, dont l'objet est pourtant de promouvoir le développement rural, remet en cause une activité de proximité jusqu'alors reconnue dans les zones reculées.

Nous proposons donc que soit inséré, après l'article 72, un nouvel article visant à permettre aux gestionnaires de l'équarrissage naturel de poursuivre leur contribution aux missions de service public de l'équarrissage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion