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Intervention de Bernadette Bourzai
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
, amendement 2
Bernadette Bourzai, rapporteur :L'amendement n° 2 supprime le dernier alinéa de l'article 2 ; le commissaire général de la section française à l'exposition universelle de 2015 est devenu agent d'Agrimer, le droit commun s'applique. Il n'est plus nécessaire de créer une disposition spéciale pour que directeur général de l'établissement lui délègue sa signature.
L'amendement n° 2 est adopté.
La proposition de loi est adoptée à l'unanimité.
