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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Daniel Raoul, président :Je remercie M. Hamon d'être venu nous présenter son projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, l'ESS. Notre commission s'est penchée très en amont sur ce secteur : nous y avons consacré un groupe d'études et, en juillet 2012 Marc Daunis et Marie-Noëlle Lienemann ont remis en son nom un premier rapport centré sur les coopératives économiques.
L'ESS, ce qui n'est pas anodin dans notre situation économique, participe pleinement à la création de richesses. Fortement territorialisée, elle est source d'emplois non délocalisables - je pense, bien sûr, à toutes les associations qui offrent des services à la personne, pas aux grandes banques mutualistes... Ce contexte explique sûrement votre volonté de lui donner une définition et de procéder aux nécessaires adaptations pour accompagner son développement.
Marc Daunis et Marie-Noëlle Lienemann traitaient déjà dans leur rapport du droit d'information des salariés sur les projets de cession de leur entreprise. Si l'objectif est intéressant, les modalités posent question. La confidentialité, par exemple, pourrait entraîner des effets pervers. La mesure présente à la fois des avantages et des inconvénients, comme je l'ai dit au Premier ministre. J'aimerais que nous en rediscutions.
