Intervention de Marc Daunis

Effectivement, ce projet de loi est particulièrement important pour nos territoires et pour notre économie. L'ESS, sans être la matrice unique, représente une alternative à l'économie classique dans une période qui n'est pas seulement de crise mais aussi de mutation. Nos travaux au sein de notre groupe d'étude et la quarantaine d'auditions auxquelles nous avons procédé nous ont persuadés de la nécessité de mieux définir le périmètre l'ESS pour développer le secteur. De nos auditions, des travaux du groupe d'étude, de la large concertation que vous avez conduite au sein du Conseil supérieur de l'ESS, nous avons retiré trois convictions. La première est que la quasi-totalité des acteurs de l'ESS font dorénavant leur votre démarche inclusive, bien que la tentation d'en rester à un périmètre identitaire ait été grande. La deuxième, et ce n'est pas contradictoire, est que nous devons préciser le périmètre de l'ESS pour le structurer. Si cette forme d'économie est extrêmement hétérogène dans ses métiers, ses statuts, ses finalités et ses dimensions, elle repose sur un socle commun. À nous de le mettre en valeur sans casser ce qui existe déjà sur le terrain. Une gageure ! La troisième est qu'il nous faut tout faire pour préserver un équilibre global sur ce sujet qui n'est pas franco-français. En Espagne, au Portugal et au Canada, on parle également beaucoup de l'ESS. Nous serons attentifs, dans nos travaux, à ces trois fondamentaux : démarche inclusive, effet structurant, équilibre global.

Sur le volet territorial, l'inscription de l'ESS dans les schémas et contrats de développement territoriaux concerne uniquement le Grand Paris. Ne serait-il pas éminemment souhaitable de le prévoir pour toutes les collectivités et pour tous les dispositifs de contractualisation ? Notre commission vous proposera d'y réfléchir.

Ne pensez-vous pas qu'il faut définir l'innovation sociale dans la loi plutôt que de laisser BPI France en décider ? Après tout, on a bien défini l'innovation technologique.... Là aussi, nous devons sécuriser.

Ne faut-il pas consolider la définition de l'ESS pour répondre aux inquiétudes ? L'approche inclusive suppose des garanties telles qu'une déclaration de principe. En l'absence de statut contraignant, nous devons pouvoir vérifier que l'entreprise respecte les critères de l'ESS. Pourquoi ne pas généraliser la procédure de révision coopérative à tout le secteur de l'ESS ? Dans le même temps, veillons à ne pas imposer des lourdeurs administratives insupportables pour les entreprises d'utilité sociale.

Enfin, plusieurs représentants nous ont fait part de leur souhait de voir renforcés les dispositifs locaux d'accompagnement, les DLA. Qu'en pensez-vous ? Pour ma part, je m'attacherai à consolider ce secteur.