Intervention de Michel Bécot

En étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, l'article 14 peut conduire à la perte de la qualité de coopérative. Aucune autre procédure ne fait peser de telles sanctions sur quelque entreprise que ce soit. En cas de dysfonctionnement, n'est-ce pas à l'assemblée générale des sociétaires qu'il revient de changer les choses ? Les salariés d'entreprises comme Inter Mutuelles Assistance accomplissent un travail remarquable et doivent, simultanément, prendre de lourdes décisions, par exemple pour organiser un rapatriement. Un peu de souplesse est nécessaire. Je ne veux pas que ce texte aboutisse à mener la vie plus dure aux SCOP qu'aux autres entreprises.