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Intervention de Roland Courteau
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Roland Courteau :Ce texte définit l'ESS de manière inclusive. Pour être éligible à la qualité d'entreprise de ce secteur, il faut remplir tout de même remplir certains critères. Comment le respect de ceux-ci sera-t-il vérifié, y aura-t-il une évaluation annuelle ?
Aux termes de l'article 4, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire - indépendantes et au fonctionnement très hétérogène - seront regroupées au sein d'un conseil national. Comment vous y prendrez-vous pour les homogénéiser ?
