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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Les dispositifs locaux d'accompagnement jouent un rôle essentiel d'aide aux acteurs de terrain. Nous verrons ce que nous pouvons faire.
La révision coopérative existe déjà dans la coopération agricole, les coopératives HLM, les SCOP, les taxis... Elle se limite aujourd'hui à un examen de la santé financière de l'entreprise, souvent effectué par un commissaire aux comptes. Or, les sociétaires eux-mêmes s'inquiètent parfois de savoir si la holding qu'est devenue leur entreprise est restée une coopérative. Leur régime fiscal particulier se justifie par le fait que, n'assurant pas la rémunération des capitaux tiers, elles en attirent peu. Reste qu'il faut s'interroger sur leur statut lorsque ce régime s'applique à une part décroissante de leurs activités. La révision coopérative portera désormais sur toutes les familles, sera concentrée sur le diagnostic du fonctionnement coopératif de la société, et sera adaptée aux tailles et aux secteurs d'activité - la loi de Stéphane Le Foll y reviendra en matière agricole. Je reste ouvert sur la question des seuils.
