Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Il s'agit d'arriver à orienter les décisions de justice dans cet esprit.

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