Intervention de Benoît Hamon

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Benoît Hamon, ministre délégué :

J'ai entendu les interpellations. Je travaille sur ce sujet depuis un an et demi, j'ai rencontré tous les acteurs, mais je reste prêt à en discuter avec vous.

Georges Patient, notre appel à projets concerne une première tranche de pôles territoriaux. La date limite des candidatures est fixée au 31 octobre. Nous ferons alors une première sélection. Certains pôles labellisés comme tels, en matière culturelle, sanitaire ou généralistes, ne bénéficient pas pour autant d'une aide de l'État. Si des projets émergeaient dans les outre-mer, je serais bien sûr très favorable à ce qu'ils soient retenus.

Les ordonnances ne réjouissent jamais les parlementaires. Une multitude de mesures seront extrêmement utiles pour lutter contre le chômage de masse. Nos dispositifs de financement de l'ESS sont parfaitement opérationnels. BPI France consacrera 500 millions d'euros à l'ESS - et il ne s'agira pas seulement d'un effet de présentation. Nous avons eu des séances de travail fructueuses ; les outils de financement sont identifiés : prêt participatif social et solidaire, fonds de 50 à 100 millions dédié à l'amorçage des SCOP - je ne suis d'ailleurs pas fermé à la discussion sur les sept ans. Le Fonds d'innovation sociale accordera des avances remboursables.

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