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Intervention de Benoît Hamon
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Économie sociale et solidaire — Audition de M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Benoît Hamon, ministre délégué :
Les crédits municipaux n'ont pas de gouvernance démocratique ni de statut de droit privé, ce qui complique leur insertion dans le champ de l'ESS.
Comment s'assurer que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire poursuivent des missions semblables sur l'ensemble du territoire et avec des moyens proportionnés aux besoins ? Le conventionnement avec l'État est un premier pas dans leur homogénéisation. Nous avons écarté une consularisation, qui aurait été prématurée et coûteuse.
