L’amendement n° 16, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 1er C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le mode de représentation proportionnelle garantit le pluralisme dans les assemblées élues.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.