Intervention de Roland Courteau

En tant que rapporteur pour avis sur l'énergie, je suis favorable à l'initiative de la France qui veut créer une communauté de l'énergie au niveau européen, ce qui implique des investissements considérables.

L'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques me semble prématurée. Il est en effet nécessaire de moderniser notre parc. En outre, la réciprocité est loin d'être acquise en Europe.

J'en viens à mes questions : au rythme actuel, je doute que nous parvenions aux 23 % d'énergie renouvelable en 2020, puisque de 2006 à 2012, nous n'avons progressé que de trois points, pour atteindre 13 %. Les raccordements pour l'éolien et le photovoltaïque s'essoufflent. Que comptez-vous faire pour combler ce retard ?

L'article 20 du projet de loi de finances pour 2014 instaure un verdissement de la fiscalité sur les produits énergétiques. Où en sont les négociations sur la réforme de la fiscalité européenne de l'énergie présentée il y a deux ans par la Commission européenne ?

Quid de l'article 56 du projet de loi de finances relatif à la réforme du crédit d'impôt en faveur du développement durable et de l'aménagement de l'éco-prêt à taux zéro dès lors qu'il s'agit de financer la rénovation thermique de 500 000 logements par an ?