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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Hervé Maurey :Plutôt que de parler d'impôt, vous parlez de contribution climat énergie. Vous avez évoqué la neutralité fiscale pour 2014, sauf pour le gaz. Qu'en sera-t-il ultérieurement ? La montée en puissance des dispositifs va être très rapide, puisque l'on passera de 340 millions à 4 milliards en deux ans. Y aura-t-il 4 milliards de prélèvements supplémentaires en 2016 ? Comment concilier la contribution climat énergie avec les quotas de CO2 pour l'industrie ?
Vous avez rappelé que la fracturation hydraulique était interdite, mais vous n'avez pas évoqué les recherches qui se poursuivent pour savoir si notre pays dispose de réserves de gaz de schistes. Le gouvernement deviendrait-il pragmatique ?
