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Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Michel Teston :En Ardèche, la mobilisation a été extrêmement forte contre l'exploitation des gaz de schiste. En tant que sénateur de ce département, vous comprendrez que je m'intéresse à ce sujet. Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société texane Schuepbach contre la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique. Si la loi était censurée, le gouvernement déposerait-il rapidement un projet de loi pour interdire cette fracturation ou préfèrerait-il une proposition de loi déposée par des parlementaires ?
