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Intervention de Robert Tropeano
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Robert Tropeano :Si les articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet 2011 sont censurés par le Conseil constitutionnel, que fera le gouvernement ? En Languedoc-Roussillon, le permis « plaines du Languedoc » a été délivré à la société Lundin International SA. Ce permis, accordé le 2 octobre 2009, n'a pas fait l'objet d'une annulation et il permet de sonder les sous-sols sur 2 348 km2, ce qui touche 163 communes dont 111 dans l'Hérault et 52 dans l'Aude. De plus, cette région souffre de ressources en eau insuffisantes. Quelle est la position du gouvernement en matière de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels ?
