Intervention de Philippe Martin

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie

Philippe Martin, ministre :

Que les ministres de l'écologie et de l'agriculture travaillent ensemble, c'est assez inédit. Nous voulons améliorer la qualité des masses d'eau et garantir les volumes dont notre agriculture a besoin.

Le mandat que j'ai reçu du président de la République me conduit à introduire dans la loi de transition énergétique un mécanisme juridique prévoyant la fermeture de la centrale de Fessenheim. Deux acteurs en ont aujourd'hui le pouvoir : l'opérateur, pour des raisons économiques, et l'autorité de sûreté nucléaire. Nous souhaitons que l'État reprenne la main et redevienne stratège sur ces questions. L'objectif final est bien évidemment d'atteindre les objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables en 2025. La question a été évoquée pour la première fois aujourd'hui même au conseil d'administration d'EDF. La filière nucléaire est une filière d'excellence : nous aurons besoin de ses compétences pour la phase de démantèlement. Nos centrales ont la particularité d'avoir été édifiées à la même période : elles approchent des quarante ans.

Je serai demain à l'assemblée des parcs naturels. Je dirai mon soutien à ces acteurs essentiels du développement durable. De nombreuses dispositions de la loi relative à la biodiversité les concernent ; je compte sur les élus, dont le rôle est déterminant.

Les actions pilotes lancées par le plan Ecophyto ont constitué des avancées importantes. Cela ne suffit certes pas à faire baisser la quantité de pesticides utilisés, mais le ministre de l'agriculture et moi-même avons décidé de relancer le plan en le concentrant sur les 1 000 captages de la feuille de route.

La conférence sur le climat de Paris 2015 nous mobilise tous. Pour être en mesure de parler au monde, nous devons être exemplaires. C'est pourquoi des progrès doivent être faits. Les scientifiques s'accordent à dire qu'il n'est pas trop tard pour agir, mais qu'il le sera à l'issue de la décennie à venir si nous ne faisons rien d'ici là.

La feuille de route relative à l'eau annonce un troisième plan national sur les zones humides, ensemble d'actions décidées conjointement par les parties prenantes. Il n'y a pas de durcissement : le cadre juridique existant ne sera pas modifié.

Enfin, l'Ademe a rendu un rapport relatif aux tarifs sociaux de l'énergie, qui relève notamment que parmi ceux qui y sont éligibles, tous ne bénéficient pas de ces tarifs. Dans un premier temps, quatre millions de foyers supplémentaires devraient être touchés. Nous allons faire en sorte que les opérateurs avec qui nous avons commencé à travailler étendent leurs tarifs sociaux dès cet hiver.

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