Intervention de Bernadette Bourzai

Élue maire en 2000, j'ai porté depuis 2001 un réseau de chaleur de biomasse forestière. Il consiste en deux chaudières de plus de 6 MW au total, qui alimentent un réseau de 4,2 km desservant bâtiments publics et logements. Il a bénéficié de l'adhésion d'industriels, qui consomment durant l'été l'énergie dont les particuliers sont alors moins demandeurs. Ce réseau a commencé à fonctionner sous forme de délégation de service public en 2005, alors que le baril de pétrole oscillait entre 30 et 35 euros. Le recours à ce mécanisme juridique se justifiait par la lourdeur des investissements, que la commune, endettée, ne pouvait prendre en charge, ainsi que par la difficulté pour celle-ci à bénéficier de l'ingénierie nécessaires à sa mise en régie. Quatre sociétés ont concouru à l'appel d'offres. Celle qui l'a emporté a conçu, réalisé et fait fonctionner le réseau. La délégation lui a été concédée pour une durée de 24 ans, à l'issue desquels le réseau reviendra à la commune.

Le financement de ce projet n'a pas posé de problème, du fait des concours de l'Etat, de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe), de la région, du département et de l'Union européenne. La commune n'a ainsi supporté que le cinquième des frais d'étude préalable. En revanche, nous avons été confrontés à un conflit d'usages lié aux premiers appels d'offres de la Commission de régulation de l'électricité (CRE), lancés pour produire de l'électricité sans cogénération, et non de la chaleur. Cette procédure a désorganisé le marché de l'approvisionnement, tant dans les quantités délivrées qu'au niveau des prix. À cet égard, le projet de Gardanne m'apparaît comme une totale aberration sur laquelle il faudrait revenir.

La Cour des Comptes, dans son rapport de juillet 2013, a évoqué une filière porteuse, mais victime de son mode de financement. Il est certes nécessaire d'abonder le « fonds chaleur », mais il faut aller plus loin, en instaurant de nouveaux modes de financement, en remplaçant les subventions par des avances remboursables, ainsi qu'en instaurant un fonds de mutualisation entre les réseaux de chaleur.