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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 2ème réunion
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Gestion des comités d'entreprise - examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Oui, car la proposition de loi que j'ai déposée sert de base de travail à l'élaboration du texte de la commission.
