Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 2ème réunion
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Gestion des comités d'entreprise - examen du rapport et du texte de la commission

Le règlement intérieur est-il obligatoire pour les comités d'entreprise ?

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