Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 2ème réunion
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Gestion des comités d'entreprise - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Pour ma part, je voterai cet amendement. Rien n'empêche en effet le comité d'entreprise d'étendre la communication de ses comptes et de son rapport de gestion à des tiers. Aucun interdit n'est posé.

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