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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 2ème réunion
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Gestion des comités d'entreprise - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jean-Noël Cardoux :Je ne souhaite pas voter cet amendement.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n° 6 élargit le champ d'application de la proposition de loi à toutes les structures assimilables à un comité d'entreprise et aux institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières.
