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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 2ème réunion
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Gestion des comités d'entreprise - examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Annie David, présidente :Cette proposition va plus loin que celle du groupe de travail, qui consistait à n'étendre les nouvelles règles de transparence financière qu'aux comités centraux d'entreprise et aux comités interentreprises.
L'amendement n° 6 est adopté.
