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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 269
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 269 rectifié est présenté par MM. Carle et Hyest.
L'amendement n° 584 est présenté par M. Germain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle organise l’exercice de l’ensemble des compétences dans le domaine de l’eau.
II. - Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un représentant des établissements publics territoriaux de bassin.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut saisir pour avis la commission consultative d’évaluation des normes de toute norme réglementaire en vigueur applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements, et à leurs établissements publics.
La parole est à M. Jacques Mézard.
