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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
Monsieur le sénateur, je ne saurais mieux dire que M. le rapporteur ! Lundi après-midi, le Sénat examinera un texte qui, à mon sens, répond globalement à vos observations.
Les collectivités territoriales seront donc amenées à saisir le Conseil national autant que de besoin, et chaque fois qu’elles sentiront les normes peser d’un poids excessif, afin de simplifier le droit.
Il me semble donc que le retrait de cet amendement constituerait une bonne manière.
