Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 364

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 364 rectifié est retiré.

L'amendement n° 501 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après le mot :

président

insérer les mots :

et quatre représentants désignés de manière paritaire

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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