Intervention de René Vandierendonck

Mes chers collègues, ne ressuscitons pas les débats d’hier ! Je vous rappelle que la CTAP, dans la version allégée que nous avons souhaité établir, se définit comme une conférence des exécutifs et non une instance de représentation de chaque niveau de collectivité. Dès lors, la commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement.