Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Nous avons bien entendu les arguments qui ont été développés. Hier, nous avons souligné très longuement l’intérêt de cette conférence territoriale de l’action publique, dont la justification est apparue clairement dans nos débats, chacun, à plusieurs reprises, en mesurant bien l’intérêt.

Toutefois, j’entends bien votre observation, Monsieur le sénateur, quant à la nécessité de prêter attention également aux collectivités de plus petite taille. Notre objectif de départ n’était pas tout à fait celui-là, mais, compte tenu de vos arguments et de l’avis de M. le rapporteur, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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