Intervention de Jacques Mézard

Je tiens à remercier M. le rapporteur pour son souci constant de trouver un consensus afin de faire avancer ce texte dans le bon sens, ainsi que Mme la ministre, qui s’en est remis à la sagesse du Sénat sur ce point.

Je souhaite attirer l’attention de mes collègues sur le fait que des dispositions dont nous sommes amenés à discuter dans plusieurs textes qui nous sont soumis se retrouvent de manière intégrale dans un document de Terra Nova, intitulé L’avenir de la décentralisation etpublié en février 2012. Y figure, par exemple, l’idée de l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Page 19, on trouve le paragraphe suivant : « Un autre facteur de clarification de l’action publique locale serait laprésidents des intercommunalités. »

Vient ensuite, évidemment, la révélation du but recherché, en ces termes : « Cette contractualisation interviendrait au plus tard dix-huit mois suivant les élections générales et définirait un cadre d’intervention ainsi que les grands axes stratégiques de l’action des collectivités sur le territoire régional ».

Cette réflexion a été élaborée en 2011 et le document a donc été publié en février 2012.

À la page suivante, figurent encore ces mots, qui montrent bien que l’activité humaine n’est pas le produit d’une génération spontanée : « Pour cela, nous proposons la création d’un Haut Conseil des territoires, structure permanente créée par la loi et réunissant les associations représentant les différents échelons de collectivités locales. Le Haut Conseil des territoires sera obligatoirement consulté par le Gouvernement sur tout projet de réforme ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice des compétences des collectivités locales. »

J’invite mes collègues à lire attentivement ce document dans lequel ils retrouveront tout ce que le Parlement semble pourtant élaborer. §