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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’intervention de notre collègue Jacques Mézard me conduit à faire une mise au point. Ce document, issu d’un club de réflexion, qui existe librement dans la société de liberté à laquelle nous sommes attachés, m’a littéralement poursuivi durant toute la campagne des élections sénatoriales, ainsi que M. Larcher s’en souvient peut-être. Dans quelque commune où je me rende, on me lançait : « d’ailleurs Terra Nova dit que… ».
