Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 2, amendement 22
Guy Fischer, président :L'amendement n° 22, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4, 6, 8, 10 et 12
Remplacer les mots :
à l'article L. 52-6
par les mots :
aux articles L. 52-5 et L. 52-6
et les mots :
de l'article L. 52-6
par les mots :
de ces mêmes articles
La parole est à M. Alain Anziani.
