Intervention de Pierre-Yves Collombat

J’en veux pour preuve le fameux binôme, au sujet duquel on n’a pas pu faire bouger d’un iota le ministre de l’intérieur. Et pour cause ! L’auteur siégeait à ses côtés au banc du Gouvernement ! Voilà pourquoi nous nous posons quelques petites questions, d’autant que j’ai la faiblesse de penser que les propositions que nous avions alors faites, à savoir un mode de scrutin s’appuyant plutôt sur les intercommunalités, paraissaient empreintes de bon sens – on me le dit maintenant assez régulièrement !

Monsieur le président de la commission des lois, je ne vous ferai pas l’injure de vous croire naïf, mais c’est là l’un des problèmes de fond de notre système.

J’ai évoqué hier la constitution de l’an VIII ; nous n’en sommes pas si loin… L’initiative et la discussion des lois n’appartiennent pas au Parlement, ni au Gouvernement d’ailleurs ! Les lois sont préparées avant, dans les cabinets ministériels. Vous pouvez suivre les lignes rouges depuis dix ou quinze ans. Les majorités peuvent changer, les mêmes idées restent. C’est le fond du problème de notre démocratie, du moins ce qu’il en reste !