Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Votre observation est naturellement pertinente, mon cher collègue, mais il vous faut la concilier avec celle que vous avez faite hier, de manière tout aussi pertinente, selon laquelle il convient d’élaborer la configuration la plus souple possible de la CTAP.

Le texte de la commission prévoit que les organismes non représentés peuvent être associés aux travaux de la CTAP en fonction de l’ordre du jour. Aussi avez-vous, me semble-t-il, satisfaction. Nous ne pouvons accorder, statutairement et de manière définitive, aux représentants desdits syndicats le droit à une présence permanente.

En conséquence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.

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