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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
Considérant les dispositions prévues par la commission, que vient de rappeler M. le rapporteur, j’indique que la CTAP peut effectivement associer à ses travaux tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont à connaître des problèmes évoqués. Les syndicats, notamment ceux qui gèrent les questions relatives au bassin versant, sont en effet essentiels dans l’étude des situations à examiner.
Le texte qui vous est proposé répond à l’attente qui est la vôtre, monsieur le sénateur, tout comme il satisfait l’amendement suivant concernant la présence d’un représentant des parcs naturels régionaux.
