Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 100
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 100 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par M. Vairetto et Mme Bourzai.
L'amendement n° 190 est présenté par M. Fauconnier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Un représentant élu du ou des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion de parcs naturels régionaux ;
La parole est à M. André Vairetto, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié bis.
