Intervention de André Vairetto

Cet amendement, qui fait écho à celui qui vient d’être présenté, vise à améliorer la représentativité de la conférence territoriale de l’action publique sans, pour autant, rendre sa composition pléthorique, ce qui nuirait à son efficacité.

Dans les territoires, les parcs naturels régionaux concourent à l’objectif de mise en œuvre concertée des compétences des collectivités territoriales en rassemblant les communes autour d’une charte, qui détermine les orientations tant de la protection de l’environnement que du développement et de la mise en valeur du territoire.

L’article R. 333-14 du code de l’environnement précise que le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, dans le cadre fixé par la charte, assure, sur le territoire du parc, la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d’évaluation, de gestion, d’animation et de développement menées par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte par l’État et les partenaires associés.

Compte tenu de leur rôle de mise en cohérence des politiques publiques et des acteurs, il nous paraît légitime que les syndicats mixtes soient représentés au sein de la conférence territoriale de l’action publique.

J’ai bien entendu les observations qui viennent d’être formulées, mais je veux ici exprimer l’inquiétude des représentants des parcs naturels régionaux quant à la difficulté qui est la leur de trouver leur place dans l’édifice institutionnel qui se construit, notamment par rapport à l’émergence des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale dans les départements. Cet amendement constituerait une réponse.