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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 190
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 190 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 36 rectifié bis ?
