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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
René Vandierendonck, rapporteur :Les organismes non représentés peuvent être associés aux travaux de la CTAP en fonction de l’ordre du jour. Cette disposition vaut évidemment pour les parcs naturels régionaux.
Dans ces conditions, la commission invite au retrait de l’amendement.
