Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 36
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 38, présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°Un représentant élu des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale de chaque département ;
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis.
