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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :La commission du développement durable estimait qu’un représentant des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale pouvait avoir sa place dans une CTAP allégée.
Toutefois, considérant le débat que nous avons eu hier, je retire mon amendement sans attendre que le Gouvernement m’y invite, tout en rappelant que les pôles ruraux devront, à leur demande, participer aux débats lorsqu’ils seront concernés.
