Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement vise à renforcer encore cette magnifique conférence territoriale de l’action publique, en y ajoutant la présence des maires des communes chefs-lieux de département de la région s’ils ne figurent pas parmi les membres prévus.

Près d’une vingtaine de communes chefs-lieux de département en métropole n’atteignent pas 30 000 habitants. Certes, l’amendement prévoyant l’abaissement du seuil de 30 000 à 20 000 habitants des communes pouvant être représentées dans les CTAP a été adopté, mais, même si je n’ai pas fait le calcul exact, certaines communes doivent encore en être exclues.

Pour notre part, nous considérons que toutes les communes chefs-lieux de département doivent être représentées : plus on est nombreux, mieux la démocratie s’exprime. Il est souhaitable que tout le monde puisse faire entendre sa voix, afin que ces grandes assemblées soient efficaces et compétentes.

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