Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
René Vandierendonck, rapporteur :L’alinéa 14 du texte de la commission prévoit qu’un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’élection ou de désignation des membres de la CTAP. Par conséquent, cette précision, qui a toute sa logique, devra figurer dans ledit décret.
Sous réserve des éléments apportés par le représentant du Gouvernement, peut-être accepterez-vous, mon cher collègue, de retirer votre amendement ?
