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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement est un peu plus favorable à cette disposition que ne l’est la commission et émet un avis favorable sur cet amendement.
