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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 362
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 15, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle désigne son président parmi ses membres.
La parole est à M. Jacques Mézard.
