Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement a tout son sens eu égard au débat que nous avons eu hier.

Nous proposons en effet que, s’agissant de la CTAP, soient ajoutés à l’alinéa 15 les mots suivants : « Elle désigne son président parmi ses membres. »

Nous voulons que la démocratie s’exerce de manière tout à fait transparente. Il est tout de même préférable que le président d’une conférence aussi utile pour le dialogue démocratique soit désigné parmi les membres de celle-ci. C’est le moins que l’on puisse attendre d’un exercice démocratique !

Cet amendement revient d’ailleurs à la logique de souplesse voulue par le Sénat en première lecture, en supprimant la présidence de droit du président du conseil régional.

Tel est l’objet de cet excellent amendement.