Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 362

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Pour que la navette suive son cours utilement, il faut comprendre qu’il n’est pas illogique de confier la présidence de la CTAP au président du conseil régional. Le rôle de ce dernier est d’animer, d’impulser un débat, et cela n’implique aucune subordination d’une collectivité territoriale par rapport à une autre ! C’est pourquoi, même dans cette enceinte, le rapporteur de la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 362 rectifié.

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