Intervention de Christian Favier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Les sénateurs du groupe CRC voteront aussi cet amendement : toutes les collectivités territoriales représentées au sein de la conférence territoriale de l’action publique devant y siéger à égalité de droits et de devoirs, il n’y a pas de raison particulière, même à l’échelle régionale, pour que la présidence soit exercée par le président du conseil régional. À nos yeux, tout autre élu doit pouvoir être choisi pour assumer cette responsabilité.

Sans doute, le siège du conseil régional peut être le lieu d’accueil de cette conférence, mais il peut aussi en être autrement : comme cela vient d’être signalé, la conférence peut très bien tourner dans les différents départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion