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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 362
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :J’invite donc le Sénat à rejeter l’amendement n° 362 rectifié.
