Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :

Je rappelle, en contrepoint aux observations présentées il y a quelques instants par M. Mézard, que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans un rapport de 2009, préconisait de remplacer la conférence régionale des exécutifs par un conseil régional des exécutifs, ce que nous proposons, et recommandait d’« assurer une périodicité trimestrielle aux réunions » de ce conseil, « sous la présidence du président du conseil régional ». Nous nous sommes tout simplement inspirés de cette proposition !

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